Conditions de service supplémentaires relatives à Agentic Storefronts

1. AGENTIC STOREFRONTS

Agentic Storefronts permet aux acheteurs d’acheter des produits auprès de marchands éligibles depuis l’interface utilisateur de certains canaux partenaires approuvés (« Partenaires participants »). Pour certains Partenaires participants, Shop (tel que défini à la Section 9.8 des Conditions de service de Shopify) active votre participation avec ces Partenaires. Pour plus d’informations sur les Partenaires participants activés par Shop, consultez la documentation d’aide d’Agentic Storefronts.

2. ÉLIGIBILITÉ

Shopify peut déterminer, à sa seule discrétion, si vous ou votre boutique êtes éligibles à l’utilisation d’Agentic Storefronts. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité, consultez la documentation d’aide d’Agentic Storefronts. Les Partenaires participants peuvent avoir des exigences supplémentaires, décrites dans leurs conditions respectives (« Conditions des partenaires participants »).

Seuls les marchands qui satisfont à l’ensemble des exigences sont autorisés à accéder à Agentic Storefronts et à l’utiliser. Vos contenus et votre utilisation d’Agentic Storefronts doivent, en permanence, être conformes aux présentes Conditions supplémentaires, aux Conditions de service de Shopify, aux Conditions des partenaires participants, ainsi qu’à l’ensemble des autres politiques et directives applicables de Shopify ou de ses Partenaires participants, et à législation en vigueur.

3. INCORPORATION DES CONDITIONS DES PARTENAIRES PARTICIPANTS

En participant à Agentic Storefronts, vous acceptez d’être lié(e) par chacune des Conditions des partenaires participants suivantes, dans la mesure où le Partenaire participant est activé pour votre boutique Shopify :

1. Avenant aux Conditions d’utilisation de Google Merchant Center pour les marchands Shopify
2. Conditions de Microsoft Copilot pour Shopify Checkout

Pour les Partenaires participants qui proposent des applications aux marchands dans le cadre d’Agentic Storefronts, les Conditions des partenaires participants peuvent vous être communiquées directement par le Partenaire participant en lien avec l’application.

Shopify peut ajouter, le cas échéant, ajouter de nouveaux Partenaires participants à Agentic Storefronts. Les conditions applicables à tout Partenaire participant ajouté aux présentes Conditions supplémentaires sont intégrées au présent accord par renvoi et s’appliquent dans la mesure où le Partenaire participant est activé pour votre boutique Shopify. La poursuite de votre participation à Agentic Storefronts après l’ajout de nouveaux Partenaires participants constitue votre acceptation des Conditions des partenaires participants applicables et votre engagement à vous y conformer.

En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions des partenaires participants, les présentes Conditions supplémentaires prévaudront s’agissant des droits et obligations de Shopify. Afin d’éviter toute ambiguïté, Shopify n’est pas partie prenante aux Conditions des partenaires participants et n’assume aucune responsabilité à votre égard y compris au titre de votre conformité à celles-ci.

4. OBLIGATIONS ET AUTORISATIONS DU MARCHAND

Tandis qu’Agentic Storefronts vous permet de vendre vos produits aux clients dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, la transaction est finalisée par l’intermédiaire de votre Boutique Shopify. Vous restez le vendeur officiel et êtes responsable de tous les aspects des transactions entre vous et votre ou vos client(e)s, comme indiqué dans les Conditions de service de Shopify, y compris, notamment, la Section 4, les présentes Conditions supplémentaires et la documentation d’aide d’Agentic Storefronts.

Vous reconnaissez et acceptez que les Partenaires participants puissent personnaliser l’expérience de vos clients au sein de leur interface utilisateur respective. Cela inclut notamment la possibilité, pour un Partenaire participant, de personnaliser Shopify Checkout afin qu’il corresponde à l’identité de marque et au style de son interface utilisateur, y compris en remplaçant les personnalisations que vous avez effectuées au moyen de l’API Checkout Branding. Vous reconnaissez et acceptez également que les personnalisations ou configurations que vous avez définies pour votre Boutique Shopify et pour Shopify Checkout, y compris notamment les blocs créés à partir des extensions d’IU de paiement qui sont ajoutés à l’aide de l’éditeur des paramètres de paiement et des comptes, les options d’expédition et de livraison personnalisées, le consentement marketing, les paiements abandonnés, ainsi que les moyens de paiement, les passerelles de paiement ou les porte-monnaies électroniques peuvent ne pas être identiques à ceux qui sont disponibles dans l’interface utilisateur du Partenaire participant. Pour en savoir plus sur la manière dont les personnalisations ou configurations de votre Boutique Shopify s’afficheront dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, consultez la documentation d’aide d’Agentic Storefronts. Si l’une des personnalisations et configurations ci-dessus est requise pour votre activité, il vous appartient de déterminer s’il convient de désactiver votre participation auprès d’un Partenaire participant conformément à la section 8 ci-dessous.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DE SHOPIFY

Vous acceptez et reconnaissez que la licence accordée à Shopify dans les Conditions de service de Shopify confère à Shopify le droit de lister, combiner, mettre en avant, promouvoir, distribuer et afficher vos Contenus, votre Boutique et vos Marques déposées (tels que ces termes sont définis dans les Conditions de service de Shopify) dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, dans le but de permettre aux clients d’acheter vos produits.

6. FRAIS ET TAXES

6.1 Frais

Pour certains Partenaires participants, Shopify peut, à sa discrétion, appliquer des frais sur les transactions qui résultent de votre participation à Agentic Storefronts. Vous acceptez de payer les frais associés à chaque Partenaire participant, tels qu’indiqués dans votre Interface administrateur Shopify, ainsi que toute taxe sur ces frais, qui sont incorporés par référence aux présentes (les « Frais d’Agentic Storefronts »). Les Frais d’Agentic Storefronts s’ajoutent aux autres frais à votre charge, y compris notamment les Frais d’abonnement, les Frais de transaction et les Frais supplémentaires décrits à la Section 5 des Conditions de service de Shopify. Les Frais d’Agentic Storefronts et les taxes applicables à ces frais seront prélevés auprès de vous par l’organisme de traitement des paiements compétent en notre nom, conformément aux Conditions de service de Shopify Payments (qui sont incorporées aux présentes Conditions supplémentaires par référence), y compris les Conditions de l’organisme de traitement des paiements mentionnées aux présentes.

Shopify peut, à sa discrétion, vous offrir une période d’essai au cours de laquelle les Frais d’Agentic Storefronts sont réduits ou supprimés (« Période promotionnelle »). Les détails d’une telle Période promotionnelle seront indiqués dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez votre participation auprès d’un Partenaire participant après l’expiration de la Période promotionnelle, vous ne pourrez bénéficier d’aucune Période promotionnelle supplémentaire en cas de réactivation de votre participation auprès de ce Partenaire.

Les sections 5.5 à 5.7 des Conditions de service de Shopify s’appliquent à toute taxe portant sur les frais Agentic Storefronts engendrés par votre utilisation ou participation à Agentic Storefronts.

En cas d’annulation ou de remboursement d’une transaction, vous recevrez le remboursement de la part des frais Agentic Storefronts et de la taxe de vente associée qui avait été facturée sur la transaction dans le cadre de votre participation à Agentic Storefronts. Les frais de transaction facturés pour Shopify Payments ne seront pas remboursés. Afin d’éviter toute ambiguïté, Shopify se réserve le droit d’appliquer les frais Agentic Storefronts comme indiqué dans votre interface administrateur Shopify pour toute transaction résultant de votre participation à Agentic Storefronts, qui n’est ni annulée ni remboursée.

6.2 Taxe de vente

La section 5.8 des Conditions de service de Shopify s’applique généralement aux taxes, droits de douane, frais, surcharges et charges supplémentaires découlant de toute vente ou livraison de produits via Agentic Storefronts. Si Shopify détermine qu’une taxe de vente, d’utilisation ou toute taxe de transaction au niveau étatique ou local doit être perçue et versée par Shopify, les Partenaires participants ou vous-même dans le cadre de la vente ou de la livraison de vos produits ou services via Agentic Storefronts, Shopify se réserve le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de percevoir et de verser cette taxe sur vos ventes via Agentic Storefronts, ainsi que de remplir et de déposer les déclarations fiscales ou rapports associés auprès des autorités fiscales pour les transactions dans toute juridiction où Shopify juge ces déclarations nécessaires. Shopify se réserve également le droit de percevoir auprès de vous l’ensemble des taxes, pénalités et intérêts qui n’ont pas pu être récupérés auprès de votre client ou qui sont restés non perçus en raison d’informations inexactes fournies par vous. Vous dégagez par les présentes Shopify de toute responsabilité relative aux taxes et déclarations effectuées par Shopify dans le cadre de ces transactions.

7. DONNÉES ET RELATIONS CLIENTS

L’achat par votre client de vos produits à partir de l’interface utilisateur d’un Partenaire participant est soumis à vos conditions et à votre politique de confidentialité ainsi qu’aux conditions et à la politique de confidentialité du Partenaire participant concerné avec ses utilisateurs. Shopify traitera les informations personnelles de vos clients pour votre compte, conformément aux présentes Conditions supplémentaires (y compris notre Addenda sur le traitement des données) et à toute instruction licite et raisonnable que vous nous donnerez ponctuellement.

Shopify peut divulguer les données associées à une transaction et à une commande client, y compris les informations personnelles d’un client, à un Partenaire participant afin de permettre à celui-ci d’initier, de traiter ou de finaliser une transaction client depuis son interface utilisateur, de fournir des mises à jour du statut de commande post-achat aux clients sur celle-ci, à des fins de prévention de la fraude et des abus, et pour des raisons de conformité légale (« À des fins de traitement des transactions et de conformité légale »), ou pour toute autre utilisation par ailleurs autorisée par vous dans les Conditions de service de Shopify, les Conditions supplémentaires ou les Conditions des partenaires participants.

Afin de permettre votre participation à Agentic Storefronts, Shopify peut communiquer des informations personnelles vous concernant, y compris le nom et les coordonnées professionnelles associés à votre compte Shopify, à un Partenaire participant À des fins de Traitement des transactions et de conformité légale ou pour toute autre utilisation par ailleurs autorisée par vous dans les Conditions des partenaires participants.

Il est précisé, pour éviter toute ambiguïté, que rien dans les présentes Conditions supplémentaires ne restreint les droits d’un Partenaire participant à l’égard des données qu’il collecte directement auprès de vous ou auprès d’un client interagissant avec le Partenaire participant, lesquelles sont régies, quel que soit le cas, par les conditions générales et la politique de confidentialité applicables du Partenaire participant concerné avec vous ou ses utilisateurs.

8. RÉSILIATION

Si vous ne souhaitez pas utiliser les fonctionnalités d’Agentic Storefronts avec un Partenaire participant particulier, il vous incombe de désactiver votre participation avec ce Partenaire participant dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez votre participation, vos produits peuvent toujours être visibles dans l’interface utilisateur du Partenaire participant. Vous pouvez apprendre à masquer vos produits afin qu’ils ne soient plus visibles ici.

Shopify peut résilier les présentes Conditions supplémentaires ou modifier ou mettre fin à la fourniture des services liés à Agentic Storefronts, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans préavis. Les Partenaires participants peuvent mettre fin à la fourniture de leurs services en lien avec Agentic Storefronts à tout moment et sans préavis.

Sauf indication contraire, vous êtes lié(e) par les présentes Conditions supplémentaires tant qu’Agentic Storefronts est actif pour votre boutique Shopify. En cas de résiliation, tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions supplémentaires prennent fin immédiatement, sous réserve de ce qui suit : (a) vous resterez responsable de l’exécution de toutes vos obligations relatives aux transactions conclues avant la résiliation et de toute responsabilité ayant pris effet avant ou du fait de la résiliation ; (b) les sections 9 et 10 survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions supplémentaires, et (c) vous demeurez lié(e) par les Conditions de service de Shopify dans la mesure où vous continuez à utiliser d’autres services.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les clauses de non-responsabilité, d’indemnisation et de limitation de responsabilité prévues dans les Conditions de service de Shopify s’appliquent à Shopify en lien avec Agentic Storefronts lorsque vous participez à Agentic Storefronts.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Non exclusivité. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite le droit de Shopify, des Partenaires participants ou le vôtre à faire des affaires avec d’autres organisations, entités ou places de marché similaires ou concurrentes aux produits ou services d’autres parties.

10.2 Marketing. Sauf accord contraire, le Marchand ne saurait exprimer ni insinuer, explicitement ou implicitement, une co-identité de marque, un parrainage, un mandat ou une autre forme de caution de Shopify ou des Partenaires participants.

10.3 Confidentialité. La clause relative à la confidentialité de la Section 6 des Conditions de service de Shopify s’applique intégralement à toute Information confidentielle divulguée ou reçue par Shopify, les Partenaires participants ou les Marchands en lien avec Agentic Storefronts.

10.4 Sous-traitance. Shopify, les Partenaires participants ou le Marchand peuvent sous-traiter tout ou partie de leurs obligations respectives en vertu des présentes Conditions supplémentaires, mais restent responsables de l’ensemble des obligations sous-traitées ainsi que des actes ou omissions de leurs sous-traitants.

10.5 Accord intégral. Les présentes Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre Shopify et vous concernant votre utilisation d’Agentic Storefronts et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral relatif à l’objet des présentes.