1. Agentic Storefront

Agentic Storefront permet aux acheteurs d'acheter des produits chez un(e) marchand(e) éligible directement dans l'interface utilisateur de certains canaux partenaires approuvés (« Partenaires participants »). Pour certains Partenaires participants, Shop (tel que défini à la Section 9.8 des Conditions de service de Shopify) permet votre participation avec le Partenaire participant. Pour plus d'informations sur les Partenaires participants activés par Shop, consultez la documentation d'aide d'Agentic Storefront.

2. ÉLIGIBILITÉ

Shopify peut déterminer, à sa seule discrétion, si vous ou votre boutique êtes éligibles à l'utilisation d'Agentic Storefront. Pour des informations sur les exigences d'éligibilité, consultez la documentation d'aide d'Agentic Storefront. Les Partenaires participants peuvent avoir des exigences supplémentaires décrites dans leurs conditions respectives (« Conditions des partenaires participants »).

Seuls les marchand(e)s qui remplissent toutes les exigences sont éligibles pour accéder à Agentic Storefront et l'utiliser. Vos documents et votre utilisation d'Agentic Storefront doivent être conformes en tout temps aux présentes Conditions complémentaires, aux Conditions de service de Shopify, aux Conditions des partenaires participants, à toutes les autres politiques et directives applicables de Shopify ou de ses Partenaires participants, et à la loi applicable.

3. INCORPORATION DES CONDITIONS RELATIVES AUX PARTENAIRES PARTICIPANTS

En participant à Agentic Storefront, vous acceptez d'être lié, et consentez à être lié, par chacune des Conditions relatives aux partenaires participants suivantes dans la mesure où le Partenaire participant est activé pour votre boutique Shopify :

1. Addendum to the Google Merchant Center Terms of Service for Shopify Merchants
2. Microsoft Copilot Shopify Checkout Terms

Pour les Partenaires participants qui proposent des applications aux marchand(e)s en lien avec Agentic Storefront, les Conditions relatives aux partenaires participants vous sont communiquées directement par le Partenaire participant en lien avec l'application.

Shopify peut ajouter de nouveaux Partenaires participants à Agentic Storefront de temps à autre. Les conditions respectives de tout Partenaire participant ajoutées aux présentes Conditions complémentaires sont intégrées dans le présent accord par référence et s'appliqueront dans la mesure où le Partenaire participant est activé pour votre boutique Shopify. Votre participation continue à Agentic Storefront après l'ajout de Partenaires participants supplémentaires constitue votre acceptation et votre accord des Conditions relatives aux Partenaires participants respectives.

En cas de conflit entre les présentes Conditions complémentaires et les Conditions relatives aux partenaires participants, les présentes Conditions complémentaires prévaudront en ce qui concerne les droits et les obligations de Shopify. Afin d'éviter toute ambiguïté, Shopify n'est pas partie prenante des Conditions relatives aux partenaires participants et n'est pas responsable envers vous ni de votre respect de ces Conditions.

4. OBLIGATIONS ET AUTORISATIONS DES MARCHAND(E)S

Tandis qu'Agentic Storefront vous offre un accès pour vendre vos produits directement aux clients dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, la transaction est finalisée par l'intermédiaire de votre boutique Shopify. Vous restez le vendeur officiel et êtes responsable de tous les aspects des transactions entre vous et votre ou vos client(e)s, comme indiqué dans les Conditions de service de Shopify, y compris, mais sans s'y limiter, la Section 4, les présentes Conditions complémentaires et la documentation d'aide d'Agentic storefront.

Vous reconnaissez et consentez que les Partenaires participants puissent personnaliser l'expérience de votre client sur leur interface utilisateur respective. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, la possibilité pour un Partenaire participant de personnaliser Shopify Checkout afin de correspondre à l'identité de marque et au style de son interface utilisateur et de remplacer les personnalisations que vous avez effectuées via l'API Checkout Branding. Vous reconnaissez et convenez également que les personnalisations ou les configurations que vous avez définies pour votre boutique Shopify et Shopify Checkout, y compris, mais sans s'y limiter, les blocs créés sur les extensions d'IU de paiement qui sont ajoutées à l'aide de l'éditeur des paramètres de paiement et des comptes, les options d'expédition et de livraison personnalisées, le consentement marketing et les paiements abandonnés, peuvent ne pas pas être transférées sur l'interface utilisateur du Partenaire participant. Pour en savoir plus sur la façon dont les personnalisations ou les configurations de votre boutique Shopify s'afficheront dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, visitez la documentation d'aide d'Agentic Storefront. Si l'une des personnalisations et configurations ci-dessus est requise pour votre entreprise, il vous incombe de déterminer si vous devez désactiver votre participation auprès d'un Partenaire participant, comme indiqué dans la Section 8 ci-dessous.

5. DROITS ET OBLIGATIONS DE SHOPIFY

Vous consentez et reconnaissez que la licence accordée à Shopify dans les Conditions de service de Shopify s'étend à Shopify et autorise Shopify à lister, combiner, mettre en avant, promouvoir, distribuer et afficher vos documents, votre boutique et vos marques déposées (tels que ces termes sont définis dans les Conditions de service de Shopify) dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants afin de vous permettre de vendre directement à vos clients.

6. FRAIS ET TAXES

6.1 Frais.

Pour certains Partenaires participants, Shopify prélèvera des frais sur les transactions effectuées suite à votre participation à Agentic Storefront. Vous consentez à payer les frais associés à chaque Partenaire participant qui sont indiqués dans votre interface administrateur Shopify ainsi que toute taxe sur ces frais qui sont incorporés aux présentes par référence (les « Frais d'Agentic Storefront »). Les frais d'Agentic Storefront s'ajoutent aux autres frais que vous êtes tenu(e) de payer, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'abonnement, les frais de transaction et les frais supplémentaires décrits à la Section 5 des Conditions de service de Shopify. Les frais d'Agentic Storefront et les taxes sur ces frais seront perçus auprès de vous par l'organisme de traitement des paiements applicable en notre nom conformément aux Conditions de service de Shopify Payments (qui sont incorporées aux présentes Conditions complémentaires par référence), y compris les Conditions de l'organisme de traitement des paiements références dans les présentes.

Shopify peut, à sa discrétion, vous offrir une période d'essai au cours de laquelle les frais d'Agentic Storefront sont réduits ou exonérés (la « Période promotionnelle »). Les détails d'une telle Période promotionnelle qui vous est proposée seront indiqués dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez votre participation auprès d'un Partenaire participant après l'expiration de la Période promotionnelle, vous ne serez pas éligible à une Période promotionnelle supplémentaire si vous réactivez votre participation auprès de ce Partenaire participant.

Les Sections 5.5 à 5.7 des Conditions de service de Shopify s'appliquent à toute taxe sur les frais d'Agentic Storefront découlant de votre utilisation ou de votre participation à Agentic Storefront.

En cas d'annulation, de remboursement ou de litige concernant une transaction, vous recevrez un remboursement de la partie des frais et de la taxe de vente d'Agentic Storefront qui ont été facturés sur la transaction pour votre participation à Agentic Storefront. Vous ne recevrez aucun remboursement des frais de transaction facturés pour Shopify Payments. Afin d'éviter toute ambiguïté, Shopify se réserve le droit d'évaluer les frais d'Agentic Storefront tels qu'ils sont définis dans votre interface administrateur Shopify pour toute transaction résultant de votre participation à Agentic Storefront qui n'est pas annulée, remboursée ou faisant l'objet d'un litige.

6.2 Taxe de vente.

La Section 5.8 des Conditions de service de Shopify s'applique généralement aux taxes, droits de douane, frais, surcharges et montants facturés supplémentaires qui découlent résultent de toute promotion ou livraison de produits par l'intermédiaire d'Agentic Storefront. Si Shopify détermine que toute taxe de vente, d'utilisation ou autre taxe de transaction similaire régionale ou locale doit être perçue et versée par Shopify, des Partenaires participants ou vous-même en lien avec votre promotion ou votre livraison de produits ou de services via Agentic Storefront, Shopify conserve le droit, mais non l'obligation, à sa seule discrétion, de percevoir et de verser la taxe sur vos ventes via Agentic Storefront, et de remplir et de déposer les déclarations fiscales ou les rapports connexes auprès des autorités fiscales pour toute transaction dans toute juridiction où Shopify juge une telle déclaration nécessaire. Shopify conserve également le droit de percevoir auprès de vous tous ces intérêts, taxes et pénalités qui sont soit irrécupérables auprès de votre client, soit restent non perçus en raison d'informations incorrectes que vous avez fournies. Par la présente, vous indemnisez et dégagez Shopify de toute responsabilité concernant les taxes et les déclarations faites par Shopify en lien avec ces transactions.

7. DONNÉES ET RELATIONS CLIENTS

L'achat par votre client de vos produits directement dans l'interface utilisateur d'un Partenaire Participant est soumis à vos conditions et à votre politique de confidentialité ainsi qu'aux conditions et à la politique de confidentialité du Partenaire Participant respectif avec ses utilisateurs.

Shopify peut divulguer des informations personnelles d'un client, y compris les données associées à la commande du client, aux Partenaires participants afin de permettre au Partenaire participant d'initier, de traiter ou de finaliser la transaction d'un client sur l'interface utilisateur du Partenaire participant, de fournir aux clients des mises à jour sur le statut de la commande après l'achat, afin de prévenir la fraude et les abus et de se conformer aux exigences légales (« Services de transaction et conformité légale »), ou pour toute autre utilisation autrement autorisée par vous dans les Conditions de service de Shopify, les Conditions complémentaires ou les Conditions relatives aux Partenaires participants. Afin d'éviter toute ambiguïté, rien dans ces Conditions complémentaires ne restreint les droits d'un Partenaire participant à l'égard des données qu'il recueille directement auprès d'un client interagissant avec le Partenaire participant, lesquelles sont régies par les conditions et la politique de confidentialité du Partenaire Participant respectif avec ses utilisateurs.

Afin d'activer votre participation dans Agentic Storefront, Shopify peut partager des informations personnelles vous concernant, y compris le nom et les coordonnées professionnelles associées à votre compte Shopify, avec un Partenaire participant à des fins de service de transaction et de conformité légale.

8. RÉSILIATION

Si vous ne souhaitez pas vendre vos produits directement dans l'interface utilisateur d'un Partenaire participant spécifique, il est de votre responsabilité de désactiver votre participation auprès de ce Partenaire participant dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez la participation, vos produits pourront toujours être découverts sur l'interface utilisateur du Partenaire participant, mais un client sera redirigé vers le paiement sur votre boutique en ligne. Vous pouvez apprendre ici comment masquer vos produits contre l'accessibilité.

Shopify peut résilier les présentes Conditions complémentaires ou bien modifier ou résilier la mise à disposition de services en lien avec Agentic Storefront pour quelque motif que ce soit et à tout moment sans vous en informer. Les Partenaires participants peuvent résilier la mise à disposition de leurs services en lien avec Agentic Storefront à tout moment sans vous en informer.

Sauf autrement spécifié, vous êtes lié par les présente Conditions complémentaires tant qu'Agentic Storefront est actif pour votre boutique Shopify. Lors de la résiliation, tous les droits et obligations connexes en vertu des présentes Conditions complémentaires sont résiliés immédiatement, sauf que (a) vous resterez responsable de l'exécution de toutes vos obligations en lien avec les transactions conclues avant la résiliation et de toutes les responsabilités accumulées avant ou à la suite de la résiliation, (b) les Sections 9 et 10 survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions complémentaires, et (c) vous resterez lié par les Conditions de service de Shopify dans la mesure où vous continuez à utiliser d'autres Services.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les clauses de non-responsabilité, les indemnisations et la limitation de responsabilité indiquées dans les Conditions de service de Shopify s'étendent à Shopify en lien avec Agentic Storefront lorsque vous participez à Agentic Storefront.

10. GÉNÉRAL

10.1 Non-exclusivité. Rien dans les présentes Conditions complémentaires ne limite Shopify, les Partenaires participants ou votre droit de faire affaire avec d'autres organisations, entités ou places de marché similaires ou concurrentes aux produits ou services d'autres parties.

10.2 Marketing. Sauf accord contraire, le/la marchand(e) ne déclarera ni n'impliquera explicitement ou implicitement une quelconque co-identité de marque, un quelconque parrainage, une quelconque agence ou tout autre aval de Shopify ou des Partenaires participants.

10.3 Confidentialité. La disposition relative à la confidentialité de la Section 6 des Conditions de service de Shopify s'applique dans son intégralité à toutes les informations confidentielles divulguées ou reçues par Shopify, les Partenaires participants ou les marchand(e)s en lien avec Agentic Storefront.

10.4 Sous-traitance. Shopify, les Partenaires participants ou le/la marchand(e) peuvent sous-traiter l'une de leurs obligations respectives en vertu des présentes Conditions complémentaires, mais resteront responsables de toutes les obligations sous-traitées et des actes ou omissions de leurs sous-traitants.

10.5 Accord total. Les présentes Conditions complémentaires constituent l'intégralité de l'accord entre Shopify et vous concernant votre utilisation d'Agentic Storefront, et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur concernant l'objet des présentes.