Conditions de service supplémentaires relatives à Agentic Storefronts

1. AGENTIC STOREFRONTS

Agentic Storefronts, propulsé par Shopify Catalog, permet aux acheteurs de découvrir et d’acheter des produits chez des marchands éligibles depuis l’interface utilisateur de certains canaux exploités par Shopify ou par des partenaires Shopify tiers (« Canaux participants »). Les marchands éligibles peuvent visualiser une liste des Canaux participants actuels disponibles pour votre Boutique dans votre interface administrateur Shopify.

2. ÉLIGIBILITÉ

Shopify peut déterminer, à sa seule discrétion, si vous ou votre Boutique êtes éligibles à l’utilisation d’Agentic Storefronts ou de tout Canal participant. Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité, consultez la documentation d’aide d’Agentic Storefronts. Les Canaux participants peuvent avoir des exigences supplémentaires décrites dans leurs conditions respectives (« Conditions des canaux participants »).

Seuls les Marchands qui répondent à l’ensemble des exigences sont autorisés à accéder à Agentic Storefronts et à l’utiliser. Vos Documents et votre utilisation d’Agentic Storefronts doivent en permanence être conformes aux présentes Conditions supplémentaires, aux Conditions de service de Shopify, aux Conditions des canaux participants ainsi qu’à l’ensemble des autres politiques et directives applicables de Shopify ou des Canaux participants, et à la législation en vigueur.

3. INCORPORATION DES CONDITIONS DES CANAUX PARTICIPANTS

Les Canaux participants peuvent avoir leurs propres Conditions des canaux participants qui s’appliquent à votre utilisation d’Agentic Storefronts pour le Canal participant respectif. En participant à Agentic Storefronts, vous acceptez et convenez d’être lié par chacune des Conditions des canaux participants suivantes dans la mesure où le Canal participant est activé pour votre Boutique Shopify :

1. Avenant aux Conditions d’utilisation de Google Merchant Center pour les marchands Shopify
2. Conditions de Microsoft Copilot pour Shopify Checkout

Pour les Canaux participants proposant des Applications aux marchands dans le cadre d’Agentic Storefronts, les Conditions des canaux participants peuvent vous être communiquées directement par le Canal participant en lien avec l’Application.

Shopify peut ajouter de nouveaux Canaux participants à Agentic Storefronts ponctuellement. Les conditions applicables à un Canal participant ajouté aux présentes Conditions supplémentaires sont incorporées au présent accord par renvoi et s’appliquent dans la mesure où le Canal participant est activé pour votre Boutique Shopify. La poursuite de votre participation à Agentic Storefronts après l’ajout de Canaux participants supplémentaires constitue votre acceptation des Conditions des canaux participants concernés et votre engagement à vous y conformer.

En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions des canaux participants, les présentes Conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne les droits et obligations de Shopify relatifs à Agentic Storefronts. Afin d’éviter toute ambiguïté, hormis les conditions relatives aux Canaux participants directement exploités par Shopify, Shopify n’est pas une partie d’aucune des Conditions des canaux participants et n’est pas responsable envers vous ni de votre conformité avec celles-ci.

4. OBLIGATIONS ET AUTORISATIONS DU MARCHAND

Tandis qu’Agentic Storefronts vous permet de vendre vos produits aux clients dans les interfaces utilisateur des Partenaires participants, la transaction est finalisée par l’intermédiaire de votre Boutique Shopify. Vous demeurez le vendeur officiel et assumez la responsabilité de tous les aspects des transactions conclues entre vous et votre ou vos client(e)s comme indiqué dans les Conditions de service de Shopify, les présentes Conditions supplémentaires et la documentation d’aide d’Agentic Storefronts.

Vous reconnaissez et acceptez que les Canaux participants peuvent personnaliser l’expérience de vos clients au sein de leur interface utilisateur respective. Cela inclut notamment la possibilité, pour un Canal participant, de personnaliser Shopify Checkout afin qu’il corresponde à l’identité de marque et au style de son interface utilisateur y compris en remplaçant les personnalisations que vous avez effectuées au moyen de l’API Checkout Branding. Vous reconnaissez et acceptez également que les personnalisations ou les configurations que vous avez définies pour votre Boutique Shopify et pour Shopify Checkout, y compris, notamment, les blocs créés à partir des extensions d’IU de paiement qui sont ajoutées à l’aide de l’éditeur des paramètres de paiement et des comptes, les options d’expédition et de livraison personnalisées, le consentement marketing, les paiements abandonnés ainsi que les moyens de paiement, les passerelles de paiement ou les porte-monnaies électroniques peuvent ne pas être identiques à ceux qui sont disponibles dans l’interface utilisateur du Canal participant. Pour en savoir plus sur la manière dont les personnalisations ou configurations de votre Boutique Shopify s’afficheront dans les interfaces utilisateur des Canaux participants, consultez la documentation d’aide d’Agentic Storefronts. Si l’une des personnalisations et configurations ci-dessus est requise pour votre activité, il vous appartient de déterminer s’il convient de désactiver un Canal participant pour votre Boutique Shopify comme exposé à la section 8 ci-dessous.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez et reconnaissez que la licence sur vos Documents accordée à Shopify dans les Conditions de service de Shopify s’étend à, et autorise Shopify à, sans limitation, utiliser (y compris pour répertorier, combiner, mettre en valeur, promouvoir, traiter, analyser ou indexer), distribuer, afficher, reproduire, copier, stocker et créer des œuvres dérivées de vos Documents (tel que ce terme est défini dans les Conditions de service de Shopify), y compris dans ou via les plateformes, systèmes et interfaces utilisateur de tout Canal participant. Vous acceptez et reconnaissez en outre que la licence peut être sous-licenciée à des partenaires Shopify et à leurs affiliés exploitant les Canaux participants pour leur utilisation de vos Documents en lien avec leurs plateformes, systèmes et services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur vos Documents, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, pour autoriser Shopify et les partenaires Shopify ainsi que leurs affiliés exploitant les Canaux participants à utiliser vos Documents comme prévu par la présente section.

6. FRAIS ET TAXES

6.1 Frais

Pour certains Canaux participants, Shopify peut, à sa discrétion, appliquer des frais sur les transactions qui résultent de votre participation à Agentic Storefronts. Vous acceptez de payer les frais associés à chaque Canal participant, tels qu’indiqués dans votre Interface administrateur Shopify, ainsi que toute taxe sur ces frais, qui sont incorporés par renvoi aux présentes (les « Frais d’Agentic Storefronts »). Les Frais d’Agentic Storefronts s’ajoutent aux autres frais à votre charge, y compris, notamment, les Frais d’abonnement, les Frais de transaction et les Frais supplémentaires décrits dans les Conditions de service de Shopify. Les Frais d’Agentic Storefronts et les taxes applicables à ces frais sont prélevés auprès de vous par l’organisme de traitement des paiements compétent en notre nom, conformément aux Conditions de service de Shopify Payments (qui sont incorporées aux présentes Conditions supplémentaires par renvoi), y compris les Conditions de l’organisme de traitement des paiements mentionnées aux présentes.

Shopify peut, à sa discrétion, vous offrir une période d’essai au cours de laquelle les Frais d’Agentic Storefronts sont réduits ou supprimés (la « Période promotionnelle »). Les détails d’une telle Période promotionnelle seront indiqués dans votre interface administrateur Shopify. Si vous désactivez un Canal participant pour votre Boutique Shopify après l’expiration de la Période promotionnelle, vous ne pourrez bénéficier d’aucune Période promotionnelle supplémentaire en cas de réactivation de votre participation auprès de ce Canal participant.

La section intitulée « Paiement des Frais et des Taxes » dans les Conditions de service de Shopify s’applique à toute taxe portant sur les Frais d’Agentic Storefronts découlant de votre utilisation ou participation à Agentic Storefronts.

En cas d’annulation ou de remboursement d’une transaction, vous recevrez le remboursement de la part des frais Agentic Storefronts et de la taxe de vente associée qui avait été facturée sur la transaction dans le cadre de votre participation à Agentic Storefronts. Les frais de transaction facturés pour Shopify Payments ne seront pas remboursés. Afin d’éviter toute ambiguïté, Shopify se réserve le droit d’appliquer les frais Agentic Storefronts comme indiqué dans votre interface administrateur Shopify pour toute transaction résultant de votre participation à Agentic Storefronts, qui n’est ni annulée ni remboursée.

6.2 Taxe de vente

La section intitulée « Paiement des Frais et des Taxes » dans les Conditions de service de Shopify s’applique généralement aux taxes, droits de douane, frais, suppléments et montants facturés supplémentaires découlant ou résultant d’une vente ou d’une livraison de produits par l’intermédiaire d’Agentic Storefronts. Si Shopify détermine qu’une taxe de vente, une taxe d’utilisation ou une autre taxe de transaction similaire, au niveau régional ou local, doit être perçue et versée par Shopify (y compris pour les transactions activées via Shop), les Canaux participants ou vous-même, en lien avec la vente ou la livraison de produits ou de services par l’intermédiaire d’Agentic Storefronts, Shopify se réserve le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de percevoir et de verser la taxe sur vos ventes par l’intermédiaire d’Agentic Storefronts, ainsi que de remplir et de déposer les déclarations fiscales ou les rapports connexes auprès des autorités fiscales pour les transactions dans tout pays ou territoire où Shopify juge ces déclarations nécessaires. Shopify se réserve également le droit de percevoir auprès de vous l’ensemble des taxes, pénalités et intérêts qui ne peuvent pas être récupérés auprès de votre client ou qui sont restés non perçus en raison d’informations incorrectes communiquées par vous. Vous garantissez par les présentes Shopify, que vous indemniserez en conséquence, de toute responsabilité relative aux taxes et dépôts effectués par Shopify en lien avec ces transactions.

7. DONNÉES ET RELATIONS CLIENTS

L’achat par votre client de vos produits à partir de l’interface utilisateur d’un Canal participant est soumis à vos conditions et à votre politique de confidentialité ainsi qu’aux conditions et à la politique de confidentialité du Canal participant concerné avec ses utilisateurs. Pour les Canaux participants exploités par les partenaires Shopify, Shopify traitera les informations personnelles de vos clients pour votre compte, conformément aux présentes Conditions supplémentaires (y compris notre Addenda sur le traitement des données) et à toute instruction licite et raisonnable que vous nous donnerez ponctuellement.

Pour les Canaux participants exploités par les partenaires Shopify, Shopify peut divulguer des données associées à un client ou à ses transactions et commandes, y compris les informations personnelles d’un client, à un Canal participant afin de permettre à celui-ci d’initier, de traiter ou de finaliser une transaction client depuis son interface utilisateur, de fournir aux clients des mises à jour du statut de commande post-achat sur celle-ci, à des fins de prévention de la fraude et des abus, et pour des raisons de conformité légale (« À des fins de traitement des transactions et de conformité légales »), ou pour toute autre utilisation autrement autorisée par vous, y compris, par exemple, dans les Conditions de service de Shopify, les Conditions supplémentaires ou les Conditions des canaux participants, ou selon les instructions de l’utilisateur au Canal participant.

Afin de permettre votre participation à Agentic Storefronts pour les Canaux participants exploités par les partenaires Shopify, Shopify peut communiquer des informations personnelles vous concernant, y compris le nom et les coordonnées professionnelles associées à votre Compte Shopify, à un Canal participant À des fins de traitement des transactions et de conformité légale ou pour toute autre utilisation autrement autorisée par vous dans les Conditions des canaux participants.

Il est précisé, pour éviter toute ambiguïté, que rien dans les présentes Conditions supplémentaires ne restreint les droits d’un Canal participant à l’égard des données qu’il collecte directement auprès de vous ou auprès d’un client interagissant avec le Canal participant, lesquelles sont régies, quel que soit le cas, par les conditions générales et la politique de confidentialité applicables du Canal participant concerné à votre égard ou à l’égard de ses utilisateurs.

8. RÉSILIATION

Si vous ne souhaitez pas utiliser les fonctionnalités d’Agentic Storefronts avec un Canal participant spécifique, il vous appartient de désactiver ces fonctionnalités pour ce Canal participant pour votre Boutique Shopify dans votre interface administrateur Shopify.

Shopify peut résilier les présentes Conditions supplémentaires ou modifier ou résilier la mise à disposition des services liés à Agentic Storefronts, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans préavis. Les Canaux participants peuvent résilier la mise à disposition de leurs services liés à Agentic Storefronts à tout moment et sans préavis.

Sauf indication contraire, vous êtes lié par les présentes Conditions supplémentaires tant que les fonctions d’un Canal participant sont activées pour votre Boutique Shopify. Lors de la résiliation, tous les droits et obligations connexes en vertu des présentes Conditions supplémentaires sont résiliés immédiatement, sauf que a) vous restez responsable de l’exécution de toutes vos obligations en lien avec des transactions conclues avant la résiliation et de toutes les dettes contractées avant ou à la suite de la résiliation, b) les sections 5 (Propriété intellectuelle), 9 (Survie), 10 (Clause de non-responsabilité, indemnisation et limitation de responsabilité) et 11 (Généralités) survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions supplémentaires (et, en cas de conflit entre la présente setion et la section 9, la section 9 prévaut) et c) vous restez lié par les Conditions de service de Shopify dans la mesure où vous continuez à utiliser d’autres Services.

9. SURVIE

Nonobstant toute disposition contraire dans tout accord entre vous et Shopify, les éléments suivants survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions supplémentaires, des Conditions de service de Shopify et de tout autre accord entre vous et Shopify : (a) la licence sur vos Documents accordée à Shopify dans les Conditions de service de Shopify, telle qu’étendue par la section 5 des présentes Conditions supplémentaires, y compris toutes les sous-licences accordées en vertu de celles-ci, (b) vos déclarations et garanties dans la section 5 des présentes Conditions supplémentaires, (c) la section 10 (Clause de non-responsabilité, indemnisation et limitation de responsabilité), et (d) la section 11 (Généralités).

10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les clauses de non-responsabilité, les indemnités et la limitation de responsabilité figurant dans les Conditions de service de Shopify s’étendent à Shopify en relation avec Agentic Storefronts lorsque des fonctions pour un Canal participant sont activées pour votre Boutique Shopify.

Shopify ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration à votre égard concernant les Canaux participants. Vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable ou redevable envers vous ou toute autre personne pour un tel Canal participant ou ses services en lien avec Agentic Storefronts, y compris, par exemple, tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif, extraordinaire, exemplaire ou autre, quel qu’il soit, qui résulte d’un Canal participant, de ses services ou de sa relation contractuelle avec vous. Ces limitations s’appliquent même si Shopify a été informé de la possibilité de tels dommages. Les limitations qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

11. GÉNÉRALITÉS

11.1 Non-exclusivité. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite le droit de Shopify, des Canaux participants ou le vôtre à faire des affaires avec d’autres organisations, entités ou places de marché similaires ou concurrentes aux produits ou services d’autres parties.

11.2 Marketing. Sauf accord contraire, le Marchand ne saurait exprimer ni laisser entendre explicitement ou implicitement, une co-identité de marque, un parrainage, un mandat ou une autre forme de caution de Shopify ou des Canaux participants.

11.3 Confidentialité. Les dispositions relatives à la confidentialité dans les Conditions de service de Shopify s’appliquent intégralement à toute Information confidentielle divulguée ou reçue par Shopify, les Canaux participants ou les Marchands en lien avec Agentic Storefronts.

11.4 Sous-traitance. Shopify, les Canaux participants ou le Marchand peuvent sous-traiter l’une de leurs obligations respectives en vertu des présentes Conditions supplémentaires, mais restent responsables de l’ensemble des obligations sous-traitées ainsi que des actes ou omissions de leurs sous-traitants.

11.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord entre Shopify et vous concernant votre utilisation d’Agentic Storefronts et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral relatif à l’objet des présentes.