Dans certaines situations, vous pouvez vendre quelques articles en tant que particulier, sans enregistrer une entreprise. Cependant, dès que votre activité devient commerciale, et si vous voulez la développer, vous devez la déclarer pour respecter la loi. Enregistrer votre entreprise inspirera de toute façon plus confiance à vos clients, tout en offrant des protections supplémentaires.
Si vous vous apprêtez à créer une entreprise en ligne, ou même un magasin physique, poursuivez votre lecture pour découvrir comment enregistrer une entreprise auprès des administrations.
Que signifie enregistrer une entreprise ?
L’enregistrement d’une entreprise (aussi appelé déclaration d’activité) est un terme générique qui recouvre en réalité plusieurs démarches permettant de transformer votre idée en entité juridique.
Selon votre business model, il peut s’agir de :
- réunir des documents de constitution pour votre forme juridique (SARL, SAS, etc.) ;
- déposer un nom commercial si vous exercez sous un nom différent de votre nom propre ;
- obtenir différents numéros d’identification (SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, etc.) ;
- demander des licences et permis spécifiques à votre secteur ou à votre localisation ;
- déposer des marques pour protéger le nom ou le logo de votre entreprise.
Comment enregistrer votre entreprise
- Choisissez le nom de votre entreprise
- Vérifiez les exigences spécifiques à votre activité
- Choisissez un statut juridique à enregistrer
- Préparez la constitution de votre entreprise
Que vous enregistriez votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel ou sous une autre forme juridique, le processus d’enregistrement est relativement simple. Néanmoins, il reste crucial de procéder correctement pour éviter des complications ultérieures. Dans tous les cas, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel.
1. Choisissez le nom de votre entreprise
Votre boutique en ligne a besoin d’un nom, et choisir un nom commercial à la fois disponible et en adéquation avec votre marque peut s’avérer difficile. Commencez par envisager de nombreuses idées très variées, puis concentrez-vous sur une poignée d’options qui sortent du lot. Si vous avez besoin d’aide pour trouver des idées, essayez le générateur de noms d’entreprise de Shopify.
Une fois que vous avez sélectionné quelques favoris, vous devrez vérifier leur disponibilité. Effectuez une recherche dans la base de données des entreprises de votre juridiction locale pour voir si d’autres entreprises ont enregistré un nom similaire. Vérifiez également sur le net :
- Sur les réseaux sociaux. Les identifiants pertinents sur les réseaux sociaux sont-ils disponibles, ou quelqu’un d’autre utilise-t-il déjà le nom que vous avez choisi ?
- Dans un annuaire de nom de domaine. Effectuez une rapide recherche de nom de domaine pour voir si votre URL de marque est disponible.
Le choix d’un nom d’entreprise ne se résume pas à un exercice créatif : il pose les fondations de votre identité de marque. Prenez donc le temps de bien choisir.
2. Vérifiez les exigences spécifiques à votre activité
Suivant l’activité que vous exercez, votre entreprise pourrait être soumise à des règles supplémentaires. Par exemple, les sociétés de vente de produits alimentaires doivent respecter des normes d’hygiène et de traçabilité très strictes. Certaines professions artisanales ou libérales sont également réglementées. Ces exigences auront bien sûr un impact sur la façon dont vous travaillez, mais pourraient aussi impliquer des procédures spécifiques lorsque vous irez enregistrer une entreprise.
En outre, vous pourriez avoir besoin d’autorisations particulières si votre activité est ambulante (comme un business mobile), ou si vous utilisez l’espace public (par exemple, si votre restaurant a une terrasse). Pensez aussi à souscrire une assurance pour votre activité : c’est souvent obligatoire, mais toujours recommandé.
Là encore, se renseigner à l’avance est essentiel, car ces règles pourraient influencer le choix de votre forme juridique.
3. Choisissez une forme juridique à enregistrer
Avant de pouvoir enregistrer une entreprise, vous devez choisir votre statut juridique et constituer votre société en conséquence. En France, certaines des structures juridiques les plus courantes sont :
- la société à responsabilité limitée (SARL),
- les différents types de société par actions (SA, SAS et SASU),
- l’entreprise individuelle (EI), et
- la micro-entreprise (variante de l’EI avec un fonctionnement particulier).
Cependant, il existe de nombreuses autres formes juridiques, telles que la société de libre partenariat (SLP) ou bien la société coopérative de production (Scop). Certaines activités, comme celles des artistes-auteurs, relèvent de statut avec des règles encore différentes.
La procédure de déclaration peut différer suivant la forme juridique que vous choisissez. Par exemple, enregistrer une micro-entreprise est particulièrement simple. Les sociétés traditionnelles, en revanche, doivent généralement déposer des statuts complets, un capital initial, publier une annonce officielle, et sont soumises à des exigences comptables spécifiques.
Parfois, le choix de la structure s’impose de lui-même. Dans d’autres cas, il peut être judicieux est judicieux de consulter un conseiller de confiance ou un avocat spécialisé.
4. Préparez la constitution de votre entreprise
Quelle que soit votre forme juridique, pour enregistrer votre entreprise en France, vous aurez besoin de remplir un formulaire sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Le contenu de ce formulaire, lui, variera énormément en fonction de votre statut.
Vous devrez prouver que vous avez effectué toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise avant de pouvoir l’enregistrer. Certaines sont communes à toutes les formes juridiques, notamment la domiciliation et la nomination du gérant.
Dans de nombreux cas, il vous faudra également constituer et déposer un capital. Son montant et le temps dont vous disposez pour le payer dépendent de la forme juridique. Si vous envisagez de constituer une société avec un capital minimum élevé, pensez à prendre ces dépenses en compte dans vos calculs de financement.
Votre régime de fiscalité (et donc votre manière de gérer la TVA) dépendra aussi en grande partie du statut juridique que vous choisirez au moment d’enregistrer votre entreprise.
Une fois que votre dossier est fin prêt, vous n’aurez plus qu’à effectuer la demande d’immatriculation elle-même pour enregistrer votre entreprise. Après un délai de traitement, vous recevrez des numéros d’identification comme votre SIREN et un SIRET correspondant, des instructions liées aux impôts, votre extrait KBis et d’autres documents en fonction de votre forme juridique. Il se peut que vous ayez d’autres démarches à effectuer ensuite, mais dès lors que vous aurez votre SIREN, votre entreprise existera officiellement. Félicitations !
Conseils pour enregistrer votre entreprise
Voici quelques points à garder à l’esprit en avançant dans le processus d’enregistrement d’une entreprise.
Organisez-vous
Avant de commencer à remplir une demande pour enregistrer une entreprise, créez une liste de ce dont vous avez besoin. Cela inclura des informations de base sur vous et votre entreprise, des formulaires, des licences, des permis, des frais, etc. Ayez ces informations à portée de main pour pouvoir avancer rapidement dans le processus de demande.
Utilisez une adresse de domiciliation
Si vous gérez votre boutique depuis chez vous, vous pouvez faire appel à une société de domiciliation pour protéger votre adresse personnelle. De nombreux services de domiciliation fournissent une adresse professionnelle et numérisent le courrier que vous recevez. Ainsi, vous pouvez le consulter en ligne et ne faire suivre que ce qui est nécessaire.
Demandez de l’aide
Lorsqu’enregistrer une entreprise est particulièrement complexe (par exemple, pour des secteurs fortement réglementés), vous voudrez peut-être faire appel à un expert. Des professionnels qualifiés en fiscalité et des avocats spécialisés en affaires peuvent vous guider tout au long du processus, répondre à vos questions et même s’occuper de certaines étapes pour vous.
Restez à jour
Il est toujours préférable de vérifier directement auprès de sources officielles spécifiques dans votre région et votre secteur pour obtenir les dernières informations concernant les exigences d’enregistrement d’entreprise. Prenez l’habitude de vérifier vos licences, permis et enregistrements chaque année. Pour vous en souvenir, vous pouvez configurer des rappels de calendrier pour toute expiration ou renouvellement.
AVERTISSEMENT : ces guides sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux professionnels. Veuillez consulter un conseiller juridique indépendant et votre propre conseiller fiscal pour des informations spécifiques à votre pays et à votre situation. Shopify n’est en aucun cas responsable de votre utilisation de ces guides.
FAQ : comment enregistrer une entreprise
Peut-on diriger une entreprise sans l’enregistrer ?
Vous pouvez commencer à exercer sans avoir enregistré votre entreprise, le temps de préparer la démarche (par exemple, vous aurez besoin d’avoir établi le siège de votre activité pour pouvoir indiquer où elle est domiciliée lors de la déclaration), mais vous devez l’enregistrer le plus vite possible. Diriger une entreprise ou exercer une activité non déclarée est illégal en France et dans de nombreux autres pays.
Est-il important d’enregistrer une petite entreprise ?
Si vous vendez seulement quelques articles par mois comme hobby, vous ne serez peut-être pas obligé de déclarer cette activité comme une entreprise. Cela peut faire partie de vos droits en tant que particulier. Cependant, dès que vous commencez à dégager un bénéfice de cette activité, vous devez enregistrer votre entreprise pour rester dans la légalité. L’enregistrement aide les consommateurs à faire confiance à votre boutique, il vaut donc mieux déclarer votre entreprise dans tous les cas. Pas d’inquiétude pour les plus petites entreprises : certaines formes juridiques vous permettent de ne payer que si vous réalisez des bénéfices.
Combien coûte le fait d’enregistrer une entreprise ?
Le coût d’immatriculation de votre entreprise, qui implique généralement des frais de dépôt et le capital, varie en fonction de la structure juridique que vous adoptez. Créer une entreprise individuelle peut coûter moins de 100 €, tandis que certains statuts comme la SA requièrent un apport de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Peut-on enregistrer une entreprise en ligne ?
Oui, en France, l’enregistrement d’une entreprise se fait principalement en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises (accessible depuis le site officiel de l’INPI). Ce processus implique de remplir des formulaires numériques et de télécharger les pièces justificatives nécessaires.
Peut-on enregistrer une entreprise sans adresse physique ?
Vous pouvez enregistrer une entreprise sans disposer de locaux commerciaux en faisant appel à une société de domiciliation. Ces services vous fournissent une adresse professionnelle pour vos démarches administratives et vous évitent de divulguer votre adresse personelle.
