Imaginez : vous passez des mois à bâtir la marque parfaite autour d'un nom que vous adorez. Vous l'affichez sur votre site web, vos emballages et votre adresse e-mail professionnelle. Tout roule, jusqu'au jour où vous recevez une mise en demeure : quelqu'un a déposé ce nom avant vous, et tout votre travail tombe à l'eau.
Déposer une marque déposée protège votre nom et empêche les autres de l'utiliser. En France, la règle est simple : c'est le premier à déposer qui obtient les droits, pas le premier à utiliser le nom. Autrement dit, tant que votre marque n'est pas enregistrée à l'INPI, elle n'est pas vraiment à vous. Reste une question : quel prix pour déposer une marque, et comment s'y prendre ? On vous explique tout.
Quel est le prix pour déposer une marque ?
Le prix pour déposer une marque dépend surtout du périmètre de protection : dépôt national à l'INPI, marque de l'Union européenne à l'EUIPO, ou extension internationale. À l'INPI, le dépôt en ligne coûte 190 € pour une classe de produits ou services, puis 40 € par classe supplémentaire. Le budget grimpe si vous protégez plusieurs classes, si vous étendez la protection à l'Europe, ou si vous vous faites accompagner par un professionnel.
Voici les principaux postes de coût :
- Dépôt à l'INPI (190 € pour une classe). Le dépôt électronique d'une marque française coûte 190 €, puis 40 € par classe supplémentaire. La protection couvre la France pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment.
- Dépôt à l'EUIPO (850 € pour une classe). Pour protéger votre marque dans les 27 États membres de l'Union européenne en une seule démarche, comptez 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième, puis 150 € par classe à partir de la troisième.
- Recherche d'antériorité (0 à 350 €). La recherche à l'identique est gratuite sur la base de données de l'INPI. Une recherche de similitudes, plus poussée, coûte environ 50 € jusqu'à trois classes. Cette étape évite les conflits avec une marque existante.
- Honoraires d'un professionnel (variable). Un conseil en propriété industrielle ou un avocat peut gérer la recherche, la rédaction du dossier et le suivi. Comptez de quelques centaines à environ 2 000 € selon la complexité.
- Renouvellement (290 € pour une classe). Le dépôt n'est pas un coût unique. Tous les 10 ans, vous devez renouveler votre marque : 290 € pour une classe à l'INPI, plus 40 € par classe supplémentaire.
Pour le détail des redevances, consultez le site de l'INPI. En cas de doute sur les classes à choisir ou sur votre stratégie, l'avis d'un conseil en propriété industrielle est précieux.
Comment déposer une marque
- Envisager un conseil en propriété industrielle
- Vérifier la disponibilité de votre marque
- Déposer votre demande
- Choisir vos classes de produits et services
- Suivre l'examen et la publication
- Obtenir l'enregistrement et l'entretenir
- Budgéter la protection dans le temps
Que vous lanciez une gamme de cosmétiques ou une chocolaterie artisanale, la procédure de dépôt protège le nom de votre marque. Voici comment elle se déroule.
1. Envisager un conseil en propriété industrielle
Optionnelle, cette première étape peut vous faire gagner du temps. Un conseil en propriété industrielle ou un avocat peut mener la recherche, rédiger le libellé des classes et éviter les erreurs qui coûtent cher, comme un rejet ou une opposition. Comptez de quelques centaines à 2 000 €, en plus des redevances de l'INPI.
Si votre budget est serré, vous pouvez déposer vous-même sur inpi.fr, à condition de suivre la procédure avec rigueur : les redevances ne sont pas remboursées en cas d'erreur ou de rejet. C'est aussi l'occasion de bien distinguer votre marque de votre nom commercial, qui n'offrent pas la même protection.
2. Vérifier la disponibilité de votre marque
Avant de déposer, assurez-vous que votre nom n'est pas déjà pris ou trop proche d'une marque existante. C'est la recherche d'antériorité. La recherche à l'identique est gratuite sur la base de données de l'INPI ; une recherche de similitudes, payante, va plus loin. Pensez aussi à vérifier si le nom d'entreprise est déjà pris sur les réseaux sociaux et les registrars de domaine, puis à enregistrer un nom de domaine cohérent.
Prenez le temps de valider vos idées de nom tôt. Investir dans une identité de marque pour découvrir ensuite que le nom est indisponible peut coûter cher, en argent comme en temps.
3. Déposer votre demande
Une fois le nom validé, déposez votre demande. Pour une protection en France, le dépôt se fait en ligne sur inpi.fr : 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Pour couvrir toute l'Union européenne, déposez auprès de l'EUIPO (850 € pour une classe). Pour l'international, le Protocole de Madrid, géré par l'OMPI, permet d'étendre une marque française ou européenne à plus de 130 pays via un dépôt unique. Retrouvez le détail dans notre guide sur les étapes du dépôt de marque.
4. Choisir vos classes de produits et services
Une marque ne protège pas un nom « dans l'absolu » : elle protège un signe pour des produits et services précis, rangés dans la classification de Nice (45 classes au total). Le nombre de classes détermine à la fois votre protection et votre budget. Se limiter à une seule classe pour économiser est souvent une fausse économie : mieux vaut couvrir l'ensemble de votre activité réelle, sans pour autant multiplier les classes inutiles, car une marque non exploitée peut être contestée au bout de cinq ans. Le raisonnement vaut aussi si vous souhaitez déposer un logo comme marque.
5. Suivre l'examen et la publication
Après le dépôt, l'INPI examine votre demande. Votre marque est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), ce qui ouvre un délai de deux mois pendant lequel un tiers peut former une opposition s'il estime que votre marque porte atteinte à ses droits. L'INPI peut aussi émettre des objections, par exemple si le signe est jugé descriptif ou trop proche d'une marque existante : vous disposez alors d'un délai pour répondre. En l'absence d'opposition, la procédure se poursuit vers l'enregistrement.
6. Obtenir l'enregistrement et l'entretenir
En l'absence d'objection, vous recevez votre certificat d'enregistrement environ cinq à six mois après le dépôt. Votre marque est alors protégée pour 10 ans. Attention : cette protection s'entretient. Vous devez renouveler votre marque tous les 10 ans (290 € pour une classe à l'INPI) et l'exploiter réellement, sous peine de déchéance pour non-usage après cinq ans. Un oubli de renouvellement éteint définitivement la marque, et n'importe qui peut alors redéposer un signe identique.
7. Budgéter la protection dans le temps
Au-delà des redevances officielles, pensez au coût de la surveillance de votre marque : repérer les dépôts ou usages trop proches du vôtre, surtout à mesure que votre activité grandit. Faire respecter vos droits, par une mise en demeure ou une action en contrefaçon, représente un coût supplémentaire. Ces dépenses ne sont pas obligatoires comme les redevances de l'INPI, mais elles font partie de la vie d'une marque de valeur. Bonne nouvelle : une marque solide, une fois enregistrée, dissuade la plupart des copieurs et vous donne les moyens de la défendre.
FAQ sur le prix pour déposer une marque
Quelle est la façon la moins chère de déposer une marque ?
La solution la moins chère, c'est de déposer soi-même, sans conseil, directement sur inpi.fr. Vous payez alors uniquement la redevance de 190 € pour une classe. Si l’activité est locale, vous pouvez limiter le nombre de classes pour réduire la facture, mais cela vous expose à un risque si vous couvrez mal votre activité.
Faut-il créer sa société ou déposer sa marque en premier ?
Si vous structurez votre activité en société (SAS, SARL, etc.), mieux vaut la créer d'abord, puis déposer la marque au nom de l'entreprise. La marque devient ainsi un actif de la société et vous évitez d'avoir à la transférer plus tard. Vous pouvez aussi déposer en nom propre, puis transférer la marque à la société une fois celle-ci créée.
Peut-on déposer une marque gratuitement ?
Non. Il existe toujours au moins la redevance de l'INPI, soit 190 € pour une classe. Contrairement aux États-Unis, la France ne reconnaît pas de marque protégée par le simple usage du nom : sans enregistrement, il n’y a pas de droit de marque opposable. La recherche d'antériorité à l'identique, elle, reste gratuite sur le site de l'INPI.
